Actualités

Le choix des prénoms d’un enfant appartient en principe à ses parents. L’article 57 du Code civil précise en effet que « les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. » Néanmoins, cette liberté est encadrée : le ou les prénoms choisis par les parents ne doivent pas être contraires

En droit français, seul l’enfant doté de la personnalité juridique est en principe sujet de droits. Or, la personnalité juridique s’acquiert à la naissance sous réserve que l’enfant naisse vivant et viable. L’enfant viable est celui qui est physiologiquement capable de survivre car doté de tous les organes nécessaires à

L’être humain acquiert la personnalité juridique à la naissance sous réserve qu’il remplisse deux conditions : il doit naître vivant et viable. L’enfant viable est celui qui est physiologiquement capable de survivre car doté de tous les organes nécessaires à la vie. Autrement dit, si l’enfant nait sans vie, il n’est

En principe immuable, le prénom d’une personne ne peut être changé qu’en présence de circonstances exceptionnelles. La demande de changement de prénom est conditionnée à l’existence d’un intérêt légitime. A titre d’exemple, constitue un intérêt légitime la volonté de franciser son prénom, l’usage de manière prolongée d’un prénom ou encore

Lorsqu’un enfant est né sans vie, l’officier d’état civil peut dresser un acte d’enfant sans vie, lequel est prévu au second alinéa de l’article 79-1 du Code civil : « A défaut du certificat médical prévu à l’alinéa précédent, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie. Cet acte est

Il résulte de l’article 55 du Code civil que la déclaration de naissance de l’enfant qui vient de naître doit être faite dans les 5 jours de l’accouchement à l’officier d’état civil du lieu de naissance de l’enfant, étant précisé que le jour de l’accouchement n’est pas compté pour déterminer