En principe immuable, le prénom d’une personne ne peut être changé qu’en présence de circonstances exceptionnelles.
La demande de changement de prénom est conditionnée à l’existence d’un intérêt légitime. A titre d’exemple, constitue un intérêt légitime la volonté de franciser son prénom, l’usage de manière prolongée d’un prénom ou encore le changement de prénom dans le cadre d’un changement de sexe.
De surcroît, la demande de changement de prénom ne doit pas être contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille.
Comment faire pour changer de prénom ?
Pour changer de prénom, il est impératif de constituer un dossier en complétant le cerfa n°16233 accompagné des pièces justificatives sollicitées, à savoir :
-la copie intégrale de l’acte de naissance ;
-la pièce d’identité en cours de validité ;
-un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
-la copie de votre livret de famille ;
-la copie du carnet de santé, de diplômes ou du contrat de travail pour justifier de l’intérêt de la demande ;
-ou encore, des attestations de proches.
Une fois complétée, la demande de changement de prénom doit être remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence de l’intéressé ou du lieu où son acte de naissance a été dressé.
L’article 60 du Code civil régit la procédure en la matière : « toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom. La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé. (…)
S’il estime que la demande ne revêt pas un intérêt légitime, en particulier lorsqu’elle est contraire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil saisit sans délai le procureur de la République. Il en informe le demandeur. Si le procureur de la République s’oppose à ce changement, le demandeur, ou son représentant légal, peut alors saisir le juge aux affaires familiales. »
Si au contraire, la demande de changement de prénom est acceptée, le demandeur en sera avisé par courrier auquel sera jointe copie de la décision. Les actes d’état civil seront alors mis à jour.
Le demandeur aura alors 3 mois pour mettre à jour ses titres de naissance.
