L’être humain acquiert la personnalité juridique à la naissance sous réserve qu’il remplisse deux conditions : il doit naître vivant et viable.
L’enfant viable est celui qui est physiologiquement capable de survivre car doté de tous les organes nécessaires à la vie.
Autrement dit, si l’enfant nait sans vie, il n’est pas doté de la personnalité juridique.
En revanche, s’il nait vivant et viable puis décède quelques minutes après sa naissance, il sera considéré comme sujet de droits. L’officier d’état civil devra dans ces circonstances établir un acte de naissance et un acte de décès.
