Lors d’une séparation ou d’un divorce, la fixation du montant de la pension alimentaire est une question centrale pour les parents. Destinée à couvrir les frais d’entretien et d’éducation des enfants jusqu’à ce que ceux-ci soient autonomes financièrement, cette contribution financière doit être évaluée au plus juste.
Comment est-elle calculée ?
Aux termes de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contribue à l’entretien et l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant. »
Ainsi, le Juge aux affaires familiales prend en compte plusieurs critères lorsqu’il fixe une pension alimentaire :
- Les ressources de chacun des parents : ses revenus, les allocations familiales qu’il perçoit, ses charges mensuelles fixes, …
- Les besoins de l’enfant : en fonction de son âge, sa santé, sa scolarité, ou encore son lieu de résidence ;
- Le mode de garde : selon que l’enfant soit en résidence alternée, ou que le parent chez lequel la résidence de l’enfant n’est pas fixée exerce un droit de visite et d’hébergement classique ou réduit.
Le Ministère de la Justice propose une table de référence en ligne, qui aide à estimer le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Avertissement juridique :
Le résultat fourni par ce simulateur est purement indicatif. Le Juge aux affaires familiales conserve un pouvoir d’appréciation. Il prendra en compte la totalité de vos charges réelles (loyer, crédits en cours, frais d’électricité, frais de transport, besoins spécifiques des enfants) que le simulateur ne peut intégrer.
La pension alimentaire peut-elle être révisée ?
Si votre situation ou celle de l’autre parent a changé depuis la fixation de la pension alimentaire (perte d’emploi, naissance d’un nouvel enfant, déménagement…), vous pouvez demander :
- une révision à la hausse ou à la baisse du montant de la pension alimentaire ;
- ou, une suppression de la pension si votre enfant est depuis autonome financièrement.
La demande se fait auprès du Juge aux affaires familiales, qui décidera selon les justificatifs fournis.
